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Il y a 4 résultats pour votre recherche.
31 août 2021
Fiche Info
ASBL communales : un an après les élections, où en est-on ?
... mixte , associant mandataires publics et privés. Toutefois, pour être communale, une ASBL doit remplir certaines conditions ... Les deux régions francophones du pays disposent chacune d’un cadre législatif propre en ce qui concerne la désignation des ...
1 août 2022
Fiche Info
ASBL publique : comment ça marche ?
... des personnes (physiques ou morales) privées. La présence d’un seul mandataire public suffit à donner une dimension publique ... association. Deux régions, deux cadres juridiques distincts pour les ASBL publiques Les deux régions francophones du pays ...
31 août 2021
Fiche Info
Les ASBL communales en Région de Bruxelles-Capitale
... mission d'intérêt communal bien définie. Deux critères pour déterminer une ASBL communale Une ASBL est qualifiée de ... être qualifiée de « communale » sur la base d’un critère financier, lorsque la commune prend en charge le ...
31 août 2021
Fiche Info