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Il y a 248 résultats pour votre recherche.
31 mars 2025
Activité
FORMATION POUR LES ASBL: Maîtrisez les marchés publics et rencontrez l’...
... des acheteurs ? Cet événement du SPW et de SAW-B est fait pour vous! Rendez-vous le jeudi 24 avril à Namur pour une ... prime abord. Et pourtant, bien comprises, elles peuvent être un levier puissant pour des achats éthiques et durables auprès ...
9 mai 2023
Fiche Info
Mon événement est sponsorisé : faut-il s’inscrire à la TVA ?
... appelée « parrainage »), une entreprise octroie un soutien matériel ou financier à un bénéficiaire (l’ASBL) ... contre-prestation, alors aucune TVA n’est due . Si le sponsor fournit des articles de sport à une association sportive ...
25 février 2022
Activité
Fiscalité des ASBL
... aspects et enjeux des questions fiscales qui se posent pour les associations sans but lucratif. Contenu : Impôt des ... Fiscalité des ASBL ...
15 octobre 2024
Activité
Quel est l'impact du Code des Sociétés et des Associations sur les...
... ainsi que sur les statuts de votre ASBL La présentation d’un modèle de statuts Les obligations en terme de publication au ... tous les participants recevront des modèles et outils pour les aider à effectuer la modifications de leurs statuts. Les ...
18 juin 2020
Fiche Info
Quel impôt pour mon ASBL ?
... des conséquences fiscales que cette erreur pourrait engendrer pour l’ASBL. Il n’existe pas de régime fiscal spécifique ... lucratif ; les personnes morales qui bénéficient d’un des régimes d’exemption de l’article 181 ou 182 du Code ...
25 avril 2016
Actualité
Rendez-vous : les ASBL ont désormais LEUR salon et congrès !
... que soit leur taille) sont aujourd’hui confrontées à un devoir de professionnalisation . En plus de devenir plus ... à plus ou moins long terme. 1001 questions, 1 endroit où trouver les réponses Je lance mon ASBL : quelles sont les ...
3 juillet 2018
Actualité
Les contrôles fiscaux sont renforcés aussi pour les ASBL !
... soumise à une sanction administrative. Quelles sanctions ? Pour 2018 : La première comparaison sur les revenus de 2017 a déjà débuté. Le SPF Finances a déjà envoyé un courrier aux organismes concernés qui ont jusqu’au 13 ...
9 mai 2023
Fiche Info
Mon ASBL reçoit un subside : quelle conséquence en matière de TVA ?
... par une personne morale publique (ou privée subventionnée par un pouvoir public) à la condition que l’ASBL justifie ... . Subside de fonctionnement Il s’agit d’un subside octroyé pour couvrir une partie des frais généraux et biens ...
3 mai 2023
Fiche Info
L'application « différenciée » de la TVA pour les ASBL
... à la TVA ne présente pas que des contraintes pour l’ASBL. Il lui confère entre autres un droit économiquement important : le droit à la déduction ...
15 octobre 2021
Fiche Info