Mon événement est sponsorisé : faut-il s’inscrire à la TVA ?

Qui dit sponsor dit publicité. Une activité dont les conséquences sur la TVA sont à distinguer de celles du mécénat.

L’absence ou l’existence d’une contrepartie « objective » constitue la différence fondamentale entre un mécène et un sponsor. Dans les deux cas, les associations s’avèrent être des partenaires potentiels intéressants, du fait de leur ancrage régional ou local et de par l'image positive qu'elles véhiculent.

Dans le cas de sponsoring d’un de vos événements, il faut bien distinguer les différents cas de figure :

  • Le sponsoring implique une publicité : l’ASBL encaisse de l’argent en échange de publicité. Nous sommes donc dans le champ d’application de la TVA. Il n’y a pas d’exemption visée par l’article 44 du code TVA.
  • Si dans le cadre de sponsoring, une ASBL reçoit du sponsor une somme d’argent sans engagement de sa part d’une quelconque contre-prestation, alors aucune TVA n’est due.1
  • Si le sponsor fournit des articles de sport à une association sportive en échange d’un service

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