Mon événement est sponsorisé : faut-il s’inscrire à la TVA ?

Qui dit sponsoring dit « action publicitaire ». Une activité dont les conséquences sur la TVA sont à distinguer de celles du mécénat.

La principale différence entre sponsoring et mécénat tient à l’existence ou non d’une contrepartie en faveur de l’entreprise :

  • dans le cadre d’une dépense de sponsoring (autrement appelée « parrainage »), une entreprise octroie un soutien matériel ou financier à un bénéficiaire (l’ASBL) dans l’objectif de promouvoir son image. Le versement réalisé par l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue par le bénéficiaire ;
  • dans le cadre d’une action de mécénat, une entreprise apporte sans contrepartie un soutien direct à un bénéficiaire, chargé d’une mission d’intérêt général. Le don, soit un apport financier sous forme de mécénat, est octroyé en nature, en numéraire ou encore sous forme de compétence.

Dans les deux cas, les associations s’avèrent être des partenaires potentiels intéressants, du fait de leur ancrage régional ou local et de par l'image positive qu'elles véhiculent.

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Sponsoring : plusieurs cas de figure

Pour le sponsoring des événements de l’ASBL, différents cas de figure peuvent se présenter :

  • Le sponsoring implique une publicité : l’ASBL encaisse de l’argent en échange de la publicité. Nous sommes donc dans le champ d’application de la TVA. Il n’y a pas d’exemption visée par l’article 44 du code TVA.
  • L’ASBL reçoit une somme d’argent sans engagement de sa part d’une quelconque contre-prestation, alors aucune TVA n’est due.
  • Si le sponsor fournit des articles de sport à une association sportive en échange d’un service ou d’une prestation de publicité, il s’agit de prestations réciproques pour une même valeur, et par conséquent soumises à la TVA.
  • Si vous êtes dans une activité de mécénat, alors vous n’avez pas de prestations à titre onéreux. Vous sortez alors du champ complet d’une activité économique.

Bien évaluer la contrepartie

Lorsque la contrepartie de l’ASBL est faible, la frontière entre mécénat et sponsoring peut s’avérer difficile à délimiter.

Lorsque la contrepartie est symbolique, l’administration permet généralement de ne pas qualifier l’opération comme dépense de sponsoring. Ce sera, par exemple, le cas si le donateur devient membre honorifique de l’ASBL ou reçoit un cadeau de valeur modique en échange de son apport.

Peu d’inquiétude toutefois : une mauvaise qualification de la dépense (sponsoring ou mécénat) par l’entreprise donatrice n’engendre, en principe, aucune conséquence fiscale pour l’ASBL bénéficiaire.

Régime de franchise

Si les activités de sponsoring ainsi que l’ensemble des activités soumises à la TVA (ou qui devraient l’être) ne dépassent pas 25.000 euros par an, vous pourrez alors revendiquer le régime de la franchise.