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Il y a 253 résultats pour votre recherche.
3 juillet 2018
Actualité
Les contrôles fiscaux sont renforcés aussi pour les ASBL !
... soumise à une sanction administrative. Quelles sanctions ? Pour 2018 : La première comparaison sur les revenus de 2017 a déjà débuté. Le SPF Finances a déjà envoyé un courrier aux organismes concernés qui ont jusqu’au 13 ...
9 mai 2023
Fiche Info
Mon ASBL reçoit un subside : quelle conséquence en matière de TVA ?
... par une personne morale publique (ou privée subventionnée par un pouvoir public) à la condition que l’ASBL justifie ... . Subside de fonctionnement Il s’agit d’un subside octroyé pour couvrir une partie des frais généraux et biens ...
3 mai 2023
Fiche Info
L'application « différenciée » de la TVA pour les ASBL
... à la TVA ne présente pas que des contraintes pour l’ASBL. Il lui confère entre autres un droit économiquement important : le droit à la déduction ...
15 octobre 2021
Fiche Info
L’ASBL qui rémunère : quelles fiches fiscales pour quelles rémunérations ?
... rétributions ou avantages de toute nature (ATN) octroyés à un travailleur indépendant doivent être déclarés à ... doivent par contre faire l’objet d’une fiche 281.20. Où trouver les fiches ? Les fiches peuvent être téléchargées ...
24 août 2023
Fiche Info
Où trouver le numéro de TVA d'une association ?
... TVA doit être obtenu et activité par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises . Si l’ASBL n’est pas assujettie à ... : TVA BE 0123.456.789 RPM Hainaut – Division Tournai. Où trouver le numéro de TVA d'une association ? ...
29 septembre 2021
Actualité
Crowdlending : un allègement fiscal en perspective ?
... du crowdlending. Le crowdlending et ses avantages Pour rappel, le crowdlending est une forme de financement ... fonds sont récoltés sous forme de prêts avec, en échange, un retour financier sous forme d'intérêts. Le crowdlending offre ...
14 novembre 2018
Activité
J'identifie les obligations fiscales de mon ASBL
... techniques de ces différentes matières. Points développés pour chacune de ces matières : La TVA définition de la TVA ... code des sociétés qui pourra, dans une certaine mesure, avoir un impact sur la fiscalité des asbl. Quand ? Le lundi 05 ...
10 mars 2022
Activité
Principes de gestion budgétaire des ASBL
... s'assurer des disposer des ressources financières nécessaire pour assurer son développement ou d'en prévoir les initiatives ... et en prévoir une éventuelle révision Mettre en place un cadre de contrôle interne. Public : Formation destinée aux ...
2 novembre 2023
Fiche Info
L’unité TVA : aussi pour les ASBL ?
Une unité TVA est constituée d’un groupe d' assujettis à la TVA qui : sont indépendants les uns ... un numéro d’identification à la TVA . Lire aussi : Où trouver le numéro de TVA d'une association ? Étroitement liés ...
15 juin 2016
Fiche Info