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Il y a 253 résultats pour votre recherche.
8 juin 2015
Fiche Info
Première catégorie : les personnes morales de droit public
... De l’Office national du ducroire ; De la Compagnie belge pour le Financement de l’Industrie; De Ia Loterie Nationale; Du ... des impôts sur les revenus 1992 est exhaustive. Hormis les ASBL constituées par les pouvoirs publics, qui en détiennent la ...
2 décembre 2015
Actualité
Déclaration IPM 2015 : attention aux changements !
... apportées au modèle de la formule de déclaration IPM pour l'exercice d'imposition 2015 (revenus de 2014) par rapport à ... droit des sociétés similaire en droit étranger, ou suite à un transfert de siège social ou à toute autre opération » ...
24 mai 2024
Fiche Info
L'ASBL peut-elle récupérer la TVA sur d'anciennes factures non...
... Factures non déclarées à la TVA : que faire ? Pour les factures payées par l'ASBL, qui n'ont pas été ... d'une copie scannée par e-mail) ou la déposer dans un dossier partagé (papier ou électronique). Le cas ...
12 décembre 2017
Activité
Formalités TVA
... vous-mêmes vos déclarations TVA ou que vous passez par un comptable, il est toujours utile de comprendre le b-a-ba de ... Village Partenaire - Rue Fernand Bernier 15 - 1060 Saint-Gilles pour le 20 mars. Rue de Stalle 292b - 1180 Uccle le 8 mai 2018. ...
19 septembre 2025
Fiche Info
Commissions, honoraires... Comment les déclarer ?
... débiteurs doivent rédiger et soumettre des fiches fiscales pour des commissions, courtages, ristournes, vacations, ... comptable belge et s’il a délivré une facture ou un document équivalent avec TVA, ou si le paiement est effectué ...
16 avril 2021
Actualité
Covid-19 et fiscalité : prolongation et nouvelles mesures de soutien
... prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 . 2. L’exonération pour heures supplémentaires L’exonération fiscale pour ... valable pour les loyers des mois de mars, avril et mai 2021. Un maximum de 5.000 € par mois par contrat locatif, 45.000 € ...16 novembre 2016
Activité
Evaluer l’impact social, comment ? Pourquoi ?
... de l’Entrepreneuriat Social) profiteront de l’événement pour s’informer sur les enjeux de l’évaluation, découvrir ... autour d’ateliers thématiques tels que «Impact social, un enjeu territorial», «Impact social, un enjeu économique», ...13 mai 2015
Activité
GO For 150h "Gestion d’un service du secteur à profit social"
Il est aujourd’hui indispensable pour un responsable d’un service à profit social de posséder ...
1 mars 2023
Fiche Info
Établir une facture TVA : les mentions obligatoires
Pour être conforme, une facture doit reprendre les informations ... Code. Doivent aussi figurer le n° de compte en banque de l’ASBL , le délai dans lequel la facture doit être payée, ...
15 mai 2019
Actualité