anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
FISCALITé 7 septembre 2015

Déclaration IPM 2015 : attention aux changements !

La déclaration à l'impôt des personnes morales (IPM) 2015 diffère de celle de l'an passé sur un certain nombre de points. Lesquels ?

Nous vous l'annoncions au début de l'été, sauf dispense, à partir de cette année, la déclaration IPM doit obligatoirement être introduite électroniquement via BIZTAX.

Si votre ASBL, AISBL ou fondation est soumise à l'IPM, ce n'est pas le seul changement à prendre en compte !

Plusieurs modifications ont en effet été apportées au modèle de la formule de déclaration IPM pour l'exercice d'imposition 2015 (revenus de 2014) par rapport à la version de 2014. Soyez attentif (-tive) à cela au moment de remplir les différents cadres de votre feuille d'impôt.

Elles concernent principalement les trois points suivants :

  • les dépenses ou avantages de toute nature non justifiés et les avantages financiers ou de toute nature ;
  • la cotisation distincte sur les provisions constituées en exécution d'engagements individuels de pension complémentaire ;
  • les revenus divers.

Dépenses ou av

Cet article est réservé aux abonnés

L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.

Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :

  • l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
  • des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
  • la veille sur les lois, règles et jurisprudence
  • une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
  • une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins

Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.