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Il y a 17 résultats pour votre recherche.
3 août 2023
Fiche Info
Une ASBL doit-elle passer par un marché public pour tous les contrats ?
... multisubventionnées ou, à l’inverse, sont subventionnées pour une partie de leur activité et fonctionnent, pour une autre ... d’eau pour le personnel de l’ASBL que la réalisation d’un projet nécessitant de nombreux investissements, les règles de ...
3 août 2023
Fiche Info
Conseils pour remettre une offre et surtout remporter un marché public
... peut refroidir certaines structures car elle peut représenter un investissement en temps très conséquent... Mais, c’est sans ... l'administration en charge afin de partager vos observations et trouver une solution rapidement. Les éléments valorisés par ...
31 octobre 2024
Fiche Info
Mon ASBL doit-elle suivre les règles relatives aux marchés publics ?
... être tenue d’appliquer les principes de marché public pour les contrats onéreux qu’elle conclut dans plusieurs ... les marchés publics dans les ASBL L’ASBL est créée dans un but spécifique La loi relative aux marchés publics prévoit ...
3 août 2023
Fiche Info
Marchés publics et ASBL : principes généraux
... d’intérêts. Le non-respect de ces principes ou de l’un de ces principes constitue un manquement aux clauses du marché ... dans un marché, à partir du moment où il pourrait se trouver dans une situation de conflit d’intérêts . Marchés ...
14 novembre 2023
Fiche Info
Quels sont les seuils des marchés publics pour les ASBL ?
... et inférieur aux seuils européens (215.000 euros pour les marchés de fournitures et de services et ... le montant est inférieur à 30.000 euros On parle ici d’un marché à faible montant. Ce type de marché bénéficie ...
3 août 2023
Fiche Info
Marché public irrégulier : un représentant de l'ASBL est juge et partie...
Il y a environ un an, l'ASBL montoise Mundaneum décide d'organiser un marché ... lancée. Un commissaire d'exposition est désigné par l'ASBL pour mettre en place de l'événement, mais aussi pour la ...
3 octobre 2023
Fiche Info
Réponses à un marché public : quels sont les délais ?
... dans l’avis de marché . Les délais sont les mêmes pour une publicité belge ou une publicité européenne. Notons ... rédaction nécessaire pour construire l’offre. Réponses à un marché public : quels sont les délais ? ...
3 août 2023
Fiche Info
ASBL et marchés publics : gare à vos subsides
... les règles de marchés publics sont respectées. C’est donc un cercle : le premier est dépendant du second qui entraîne ... . En effet, les ASBL peuvent recourir à cette procédure pour autant que le montant total du marché soit inférieur à ...
21 août 2023
Fiche Info
Marchés publics des ASBL : les documents à fournir
... forment le cadre contractuel et servent de référence légale pour les deux parties. 1. L’avis de préinformation En début ... cas-ci le pouvoir adjudicateur , a la possibilité de publier un avis de préinformation en vue d’un futur marché public . ...
27 décembre 2023
Fiche Info