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Il y a 29 résultats pour votre recherche.
1 mars 2021
Fiche Info
Quelles sont les ASBL exemptées de TVA ?
... l’ASBL soit soumise à la TVA Par exemple, si une ASBL a pour activité l’organisation du transport de malades et de ... l’exemption est spécifique à l’activité exercée. Ainsi, un établissement hospitalier, qui est un organisme visé par ...
12 novembre 2024
Fiche Info
Le secteur des soins de santé
... normal de l’exercice de ces professions. L’exemption peut trouver à s’appliquer aux ASBL qui ont pour objet l’exercice d’une activité liée à la médecine du ...
16 décembre 2024
Fiche Info
Déclaration spéciale à la TVA pour les ASBL : conditions et situations...
... qui effectuent exclusivement des opérations exemptées et pour lesquelles ils n’ont aucun droit à la déduction ; les ... morales non assujetties. Lorsque l’ASBL acquiert des biens à un fournisseur établi dans un autre État membre de l’Union ...
30 juin 2025
Fiche Info
La TVA et le secteur culturel : Les activités exonérées pour les ASBL
... Il regroupe toute une série d’activités liées qui ont, pour la plupart, un point commun : elles doivent, pour bénéficier de ...
6 juin 2025
Fiche Info
Exemption de TVA pour les ASBL de l’enseignement : conditions et cadre légal
... alinéa 2, du Code TVA, les prestations de services ayant pour objet l’enseignement sont exemptées si elles sont ... commerciale sous la forme d’une ASBL, qui récolteraient un bénéfice de ces activités et le distribueraient aux membres. ...
4 juin 2015
Fiche Info
Les institutions pour la jeunesse
... conditions requises. L’exemption TVA liée aux institutions pour la jeunesse : base légale L’article 44, § 2, 2° exempte ... droit public, ou par d'autres organismes reconnus comme ayant un caractère social par l'autorité compétente. L’article ...
12 novembre 2024
Fiche Info
Exemption de TVA pour les ASBL : obligations et avantages du statut d’...
... redevables de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour un montant supérieur à 11.200 euros pour un même fournisseur ...
4 décembre 2024
Fiche Info
Activités exemptées de TVA : que dit la loi pour les cafétérias d’ASBL ?
... soins aux personnes âgées ou handicapées ; exploitant d’un établissement sportif et de culture physique ; exploitant ... à titre exceptionnel dans le but de récolter des fonds pour les activités exemptées ou de les faire sponsoriser sont ...
30 octobre 2015
Fiche Info
TVA des ASBL : les dérogations sectorielles
... la tva sera due. L’ASBL doit exercer son activité dans un des secteurs bénéficiant d’une dérogation Plusieurs ... qu’aux assujettis qui sont tenus de délivrer des factures pour moins de 25% du montant de leurs opérations, TVA non ...
15 juillet 2021
Fiche Info