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Il y a 1771 résultats pour votre recherche.
8 janvier 2025
Fiche Info
Cadre légal et administratif de la gestion des relations de travail dans une...
La gestion des relations de travail dans une ASBL repose sur un équilibre entre respect des obligations légales et ... auprès de tous les collaborateurs. Mise à jour du règlement pour refléter les évolutions légales et organisationnelles. ...
15 mars 2021
Fiche Info
Le fisc peut-il saisir les biens de votre ASBL, voire vos biens personnels ?
... est établi par voie d’enrôlement (article 365 du CIR). Pour pouvoir recouvrer l’impôt, l’administration fiscale doit disposer d’un titre contre le contribuable. Ce titre est appelé rôle, ...
26 août 2020
Fiche Info
Votre ASBL est en difficulté : tout le monde doit-il être au courant ?
... associations oblige les administrateurs à faire leur possible pour dégager leur association de mauvaises passes financières. ... 3:48 du Code indique que les grandes ASBL doivent remettre un rapport de gestion qui consiste à montrer à l'AG , entre ...
20 février 2025
Fiche Info
Responsabilité des dirigeants en cas de faillite d’une ASBL : ce que dit la...
... la suite d’une faute de gestion ; la responsabilité pour non-paiement des dettes sociales ; la responsabilité ... Si la délégation journalière est exercée par un travailleur de l’ASBL, qui n’est pas membre de l’organe ...
22 septembre 2021
Fiche Info
RGPD : le rôle du délégué à la protection des données dans votre ASBL
... des questions numériques depuis mai 2018. En effet, certaines ASBL et entreprises sont dans l'obligation d'en désigner un . Au carrefour des nouvelles (et bien entendu anciennes) ...
19 novembre 2024
Fiche Info
Dépôt des comptes des ASBL de grande taille : le schéma complet des comptes
La taille du document à remplir pour la Banque Nationale de Belgique passe de 22 pages pour le ... proprement dite se confirment. En effet, en passant à un niveau plus élevé, les rubriques consacrées au patrimoine de ...
12 août 2025
Fiche Info
Les 12 mentions légales de l'acte constitutif d'une ASBL
... de son siège ; la dénomination sociale de l’ASBL et l’indication de la région dans laquelle le siège est ... de fonctions des personnes habilitées à représenter l’ASBL conformément à l’article 9:7, § 2, l’étendue de ...
19 novembre 2018
Fiche Info
La communication de son ASBL: une stratégie incontournable aujourd'hui
La communication de son ASBL: une stratégie incontournable aujourd'hui (pdf) Charlotte ... - John Cultiaux - Raphaêl Darquenne La communication de son ASBL: une stratégie incontournable aujourd'hui ...
27 juin 2025
Fiche Info
La comptabilité des ASBL au quotidien : quelques rappels utiles
... Marc Thoulen, expert de MonASBL.be La comptabilité des ASBL au quotidien : quelques rappels utiles ...
28 février 2025
Fiche Info