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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
18 décembre 2020
Fiche Info
Incapacité de travail : que doit faire l’ASBL ?
... incapacité de travail survient, qu’elle soit due à un accident ou à une maladie, le travailleur doit avertir ... L’employeur pourra ainsi prendre les mesures nécessaires pour assurer le remplacement du travailleur dans un délai ...
19 novembre 2024
Fiche Info
La comptabilité des « grandes » associations
... s’agissant de l’échelon supérieur, nous continuerons, pour les différencier des autres, à qualifier d’« ASBL de ... peut même être recommandé, par exemple dans la perspective d'un élargissement de leurs activités économiques tel que ceci ...
23 février 2023
Fiche Info
Les heures supplémentaires sans précompte professionnel
... supplémentaires . Lire aussi : Des réductions de cotisation pour les premiers engagements des ASBL De 130 à 180 heures ... les travailleurs, à l’exception de ceux bénéficiant d’un poste Maribel social , ainsi que les travailleurs des ...
9 décembre 2015
Fiche Info
Fonds Houtman : rapport annuel 2014
... lieux de vie : le Centre d’Accueil Les Glaïeuls pour son projet « roulotte des enfants conteurs » ; Schola ... démarrage de la recherche UCL-IRSS visant la réalisation d’un état des lieux des pratiques et la création d’une base de ...
23 juin 2019
Fiche Info
La responsabilité civile des administrateurs de l’ASBL envers l’ASBL
... L’ASBL peut mettre en cause la responsabilité d’un ou de plusieurs de ses administrateurs. Cette action en justice ... qu’il doit mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour atteindre l’objectif poursuivi. Le comportement de ...
7 septembre 2021
Fiche Info
Les statuts de l’ASBL : les clauses particulières
... de responsabilités ou de garantie. Lire aussi : Les statuts, un document clé pour les ASBL La clause d’immutabilité et la clause de ...
2 décembre 2024
Fiche Info
La comptabilité au quotidien : payer ses impôts
... problématique a fait l’objet d’ouvrages entiers et d’un chapitre distinct au sein du site MonASBL.be . C’est dire la ... créances à court terme sur les pouvoirs subsidiants, pour autant qu’elles soient dûment établies. Quant aux charges ...
24 septembre 2021
Fiche Info
Mauvaise utilisation des subventions : gare aux sanctions !
L’ASBL qui obtient un subside devra faire preuve d’une gestion financière ... est tenue d’utiliser la somme octroyée aux fins pour lesquelles elle a été versée, au risque sinon d’être ...
7 janvier 2019
Fiche Info
Dons manuels : quand faut-il les enregistrer ?
... une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier (exemple : le virement d’une somme d’argent, ... pas faire l'objet d'une autorisation . Il en va de même pour le don manuel effectué par virement bancaire, et ce, quel ...
15 février 2022
Fiche Info