Les statuts de l’ASBL : les clauses particulières

Outre les mentions habituelles, une série de clauses particulières (facultatives) peuvent être insérées dans les statuts de l’ASBL afin d’encadrer plus encore le fonctionnement interne. Tout n’est cependant pas légal.

Parmi les clauses les plus souvent envisagées, on retrouve :

  • la clause d’immutabilité et la clause de mutabilité ;
  • la clause arbitrale ;
  • la clause d’avis ;
  • la clause de renonciation de toute action judiciaire ;
  • la clause de médiation ;
  • les clauses d’exonération de responsabilités ou de garantie.

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La clause d’immutabilité et la clause de mutabilité

Souvent par peur que l’ASBL dans sa conception initiale ne se dénature avec le temps, ses fondateurs pourraient envisager d’insérer une clause d’immutabilité ou clause d’immuabilité au moment de rédiger les statuts.

Cette clause implique que l’assemblée générale, même à l’unanimité, ne pourrait pas modifier l’ensemble ou une partie des dispositions statutaires. Ainsi, l’esprit de départ et les équilibres de contrôle et de décision seraient figés ad vitam æterna

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