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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
15 octobre 2020
Fiche Info
Bilan social de l’ASBL : les types de formation à prendre en compte
Les formations prises en considération pour le bilan social se répartissent en deux catégories : la ... professionnelle continue désigne toute formation suivie par un ou plusieurs membres du personnel de l’entreprise, ...
10 juin 2019
Fiche Info
La dissolution de plein droit de l'ASBL
... l'ASBL est empêchée de réaliser son activité sociale (par un fait extérieur) ; dans certains cas de figure prévus dans les ... moment de sa constitution ou après L'ASBL a été constituée pour une durée déterminée et atteint sa date de fin ...
20 mars 2025
Fiche Info
Recrutement : l’ASBL est-elle autorisée à demander le casier judiciaire d’un...
Les associations ne peuvent pas exiger à un.e candidat.e ou un.e employé.e de présenter un casier ... fédéral, la loi impose un casier judiciaire sans infraction pour les professions suivantes : certains fonctionnaires; les ...
13 juillet 2021
Fiche Info
Impôts directs et TVA : votre désordre peut vous coûter (très) cher !
... le contrôleur lors du contrôle et solliciter, amiablement, un d élai pour les communiquer. Dans le cas où ces pièces n’existeraient ...
22 juin 2023
Fiche Info
Compte TVA en crédit : comment obtenir le remboursement ?
Si votre compte courant TVA présente un crédit d’impôt , un remboursement est possible moyennant ... dans les temps ; la case prévue sur la déclaration pour demander un remboursement a été cochée [1] ; le crédit ...
6 mai 2024
Fiche Info
A quoi servent les organes de l'ASBL élus lors des élections sociales ?
... ASBL doivent élire leurs représentant.e.s au sein d’un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et ...
23 juin 2019
Fiche Info
La responsabilité civile envers les tiers
... le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien. Un tiers préjudicié ne pourra néanmoins poursuivre un ...
7 juin 2022
Fiche Info
Clubs services : comment aident-ils les associations?
Un club service est une forme d'organisation dont les membres, ... clubs services en Belgique. Lions Clubs : les Lions clubs ont pour but premier de fournir une aide à la communauté sous forme ...
2 juin 2020
Fiche Info
Voici comment prolonger le télétravail occasionnel des employés
Un avenant au contrat de travail relatif au télétravail ... général ou spécifique, entre l'employeur et le travailleur, pour d'autres situations de force majeure notamment. Un scénario ...
2 novembre 2021
Fiche Info