DROIT
23 avril 2019
Les protections contre le licenciement: ce qu'il faut savoir

Quoi ? 

Certains travailleurs bénéficient, à un titre ou à un autre, d’une protection contre le licenciement. Ainsi en va-t-il des représentants du personnel au CE ou au CPPT, des délégués syndicaux, du conseiller en prévention, mais aussi de la femme enceinte, du travailleur qui exercer son droit au crédit-temps ou au congé parental, de celui qui a déposé plainte pour harcèlement moral, etc…

Mais qu’implique effectivement ces protections ? Sont-elles absolues ou est-il toutefois permis de licencier un travailleur protégé, et à quelles conditions ?

Programme 

Ce séminaire aborde ces différentes protections, en en précisant la portée et les conditions.
Il sera notamment répondu aux questions suivantes :

  • un travailleur en incapacité de travail bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement ?
  • puis-je licencier une femme enceinte et dans quels cas ? Et quid d’une femme qui a fait une fausse couche ou d’une femme qui suit un traitement de fécondation in vitro ?
  • à quelles conditions puis-je licencier un travailleur qui a déposer plainte pour harcèlement morale ? Et qu’est-ce que je risque ?
  • la protection contre le licenciement d’un délégué du personnel au CE ou au CPPT est-elle absolue ?
  • quelle est la portée de la protection du travailleur en crédit-temps ou en congé parental ?
  • qu’est-ce-que je risque si je licencie un travailleur protégé ?

Formateur

Hervé Deckers, avocat aux barreaux de Liège et du Brabant Wallon, et spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Il est associé au sein du Cabinet « Deckers & Joassart », une association d’avocats spécialisés en droit social.

Il est licencié en droit de l’UCL (1996) et titulaire d’un DES en droit international et européen (1997).
Il pratique le droit des relations collectives et individuelles du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit des contrats commerciaux.

Dans ce cadre, il traite plus spécifiquement des dossiers concernant le recrutement de personnel, les questions liées à l’exécution du contrat de travail (absentéisme, harcèlement moral, modification des fonctions, …), les licenciements individuels et collectifs, les protections contre le licenciement, les prépensions, etc…

Il conseille et assiste les entreprises dans le cadre de négociations collectives, des questions liées au fonctionnement des organes de concertation sociale (Conseil d’Entreprise, CPPT, délégation syndicale), des conflits collectifs (grèves), etc,…

Quand ? 

25 avril 2019 de 09h15 à 12h15 (demi-journée)

Où ?

Rue Bonne Fortune 102 à 4430 ANS

Prix 

60€/demi-journée à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

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