Code des sociétés - Partie 3 : insolvabilité et liquidation de l'ASBL
avril 2019
Comprendre le Code des sociétés et des associations : partie 3
Votre ASBL peut être confrontée à des difficultés financières, qui jusqu’à présent conduisaient inévitablement à sa dissolution et sa liquidation. Avec la réforme, elle pourra bénéficier, comme une société, des mécanismes de bouée de sauvetage avant une éventuelle faillite. Méfiance tout de même : en tant qu’administrateur, votre responsabilité pourrait alors être engagée. Dans les cas où la dissolution et la liquidation seraient la seule option, elle sera désormais encadrée par des règles juridiques précises.
Le guide
Un guide pratique est un document de plusieurs dizaines de pages qui a pour objectif d'informer de manière simple et pratico-pratique les ASBL sur une problématique bien spécifique. Vulgarisation, pédagogie et illustration sont les mots d'ordre de cet ouvrage.
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Auteur
Equipe de rédaction MonASBL.be