Don, donation, legs : ce que votre ASBL doit savoir avant de dire oui
Une association reçoit un don, une donation ou un legs, et découvre parfois trop tard qu'une part revient au fisc. Trois notions se confondent souvent. Trois régimes bien distincts s'appliquent. Une vérification préalable de quelques minutes évite des milliers d'euros de mauvaise surprise.
Don manuel, donation et legs : trois actes, trois régimes
- Le don manuel se fait de la main à la main, ou par virement bancaire, sans acte notarié. Il ne coûte en principe aucun droit. Un risque subsiste pourtant : si le donateur décède dans les cinq ans, l'administration peut réintégrer le montant donné dans sa succession et réclamer des droits de succession à l'ASBL.
- La donation notariée passe devant notaire et s'enregistre immédiatement. Elle coûte des droits de donation, mais l'association en connaît le montant dès la signature. Plus rien à craindre ensuite, même si le donateur décède le lendemain.
- Le legs résulte d'un testament et ne produit ses effets qu'au décès. Il donne lieu à des droits de succession, calculés sur la valeur du bien au jour du décès.
Qui paie, et quand ?
Dans les trois cas, c'est l'ASBL bénéficiaire qui supporte l'impôt, pas le donateur ni les h
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