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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Bruxelles-Ville : suspicion de conflit d’intérêts dans la gestion des contrats de quartier

Favoritisme et conflit d’intérêts ?

Depuis 2012, Ans Persoons gérait les contrats de quartier la Ville de Bruxelles jusqu’à sa démission récente en début de mois. Elle a notamment mis en place « le point vélo », une initiative menée en étroite collaboration avec la... En savoir plus

Le but visé : nouvelle ligne de démarcation entre ASBL et sociétés

Si une première mouture de texte n'est pas attendue avant fin 2017, certains éléments nous permettent d'ores et déjà d'envisager un certain nombre d'évolutions possibles par rapport au statut juridique de l'ASBL dans le futur code des sociétés et associations porté par le... En savoir plus

Cirque Royal : la justice reconnaît finalement le conflit d'intérêts

Ce jeudi 29 juin, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu son arrêt concernant le conflit qui oppose le Botanique et le Sportpaleis à la Ville de Bruxelles et à l'ASBL Brussels Expo dans le cadre de l’exploitation du Cirque Royal, jugeant recevable et fondé l'appel déposé par les... En savoir plus

Malgré la crise politique, le non marchand n’abandonnera rien

En réponse au blocage de certaines négociations et à la mise au placard des accords du non marchand, le secteur a décidé de mener une action surprise ce jeudi 29 juin en manifestant devant le siège du gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles. L’avenir des dizaines de milliers de... En savoir plus

Nouveau décret de promotion de la santé : le secteur associatif mieux accompagné

La compétence de la promotion de la santé a été transférée de la Commission communautaire française de Bruxelles dans le cadre de la dernière réforme de l’État et d'accords conclus entre... En savoir plus

Réforme : contrôler, mais aussi trier les ASBL à Bruxelles

Suite aux différents scandales qui secouent le secteur associatif, les politiques promettent plus de transparence en proposant différentes réformes : publication d’un cadastre avec tous les mandats, loi sur le décumul, réajustement du montant des jetons de présence ou encore... En savoir plus

Un coin du voile levé sur la gestion interne du Samusocial

Nouveaux éléments accablants

Dans le rapport des commissaires un élément interpelle : ces derniers indiquent que le président du Conseil d’administration, Michel Degueldre leur a communiqué par téléphone le jeudi 8 juin (avant la tenue du conseil des ministres bruxellois) qu’... En savoir plus

Mandats politiques et soutien aux ASBL : nouveau cas de conflit d’intérêts en Hainaut ?

L’ASBL foyer culturel de Saint-Ghislain est un lieu de manifestation culturelle géré par la commune. Il fournit chaque année les moyens humains et pratiques pour l’organisation d’un festival à Hautrage, créé par l’ASBL La maison villageoise.

Un cumul de mandats... En savoir plus

Tas de pièce de monnaie
Structures publiques et ASBL privées en concurrence, coloration politique des subsides : l’objectivité a-t-elle sa place ?

Dans le cadre du refinancement de l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles (plus de 11 millions d’euros), l’ISPPC a en effet bénéficié de... En savoir plus

Pages blanches
Bientôt un nouveau Code des associations en Belgique ?

Si les textes législatifs, qui seront probablement soumis au Parlement d'ici fin 2017, sont encore en préparation du côté de l'exécutif fédéral, le projet de grande réforme législative (Code civil, Code pénal, Codes des sociétés et associations, etc.) porté par le ministre de la Justice Koen... En savoir plus

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