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9 novembre 2015 Fiche Info

ASBL Cercle de Lorraine : la seconde assemblée générale était-elle légale ?

Retour sur une assemblée générale (AG) controversée, de sa convocation aux décisions prises en séance, au regard des principes juridiques, d'une part, et des statuts de l'ASBL, d'autre part.

4 novembre 2015 Fiche Info

ASBL : quand la forme juridique répond à un choix opportuniste

Derrière se cache généralement une démarche visant notamment à réduire les coûts salariaux, qui n'en reste pas moins illégale. Une ASBL liégeoise s'est retrouvée dans le viseur de la justice pour travail non déclaré et fraude à l'ONSS.

2 novembre 2015 Fiche Info

Quand une AG met à mal le pilotage de l'ASBL

Pendant plusieurs semaines, l’ASBL Le Cercle de Lorraine a été le théâtre d’une série d’évènements et de décisions qui posent question sur le plan juridique. Etude de cas.

28 octobre 2015 Fiche Info

Franchise TVA : réfléchissez-y à deux fois !

Le régime de la franchise de la taxe permet à l’ASBL d’être dispensée des obligations administratives TVA. Elle se voit néanmoins privée par la même occasion de son droit à la déduction...

28 octobre 2015 Fiche Info

Une ASBL et son responsable condamnés pour défaut de prévoyance

Le juge leur reproche notamment d'avoir privilégié l'aspect financier au détriment de la sécurité.

19 octobre 2015 Fiche Info

Gérer une ASBL sans diplôme de gestion de base : un facteur aggravant ?

Le fait de ne pas pouvoir prouver ses connaissances de base en gestion peut-il se retourner contre un administrateur d'ASBL au moment de déterminer les responsabilités ?

15 octobre 2015 Fiche Info

Demande de sponsoring à la Loterie Nationale : mode d'emploi

Quelles sont les conditions préalables à remplir par votre ASBL ? Comment constituer un dossier de sponsoring ?

14 octobre 2015 Fiche Info

Équipement informatique : 13 millions d'euros de dons pour les ASBL

En plus de l'accès à des logiciels informatiques, les ASBL bénéficient d'un accompagnement pour les choisir et les utiliser au mieux selon leurs besoins.