ASBL : quand la forme juridique répond à un choix opportuniste

Derrière se cache généralement une démarche visant notamment à réduire les coûts salariaux, qui n'en reste pas moins illégale. Une ASBL liégeoise s'est retrouvée dans le viseur de la justice pour travail non déclaré et fraude à l'ONSS.

Dans le cadre d'une opération coordonnée par l’Auditorat du travail de Liège, réunissant les services de l’Office national de sécurité social (ONSS) et la police, la justice liégeoise a récemment saisi les ambulances et véhicules sanitaires d’une société privée de la région de Herstal, spécialisée dans le transport médical non urgent.

Suspicion de travail non déclaré et de fraude à l'ONSS

La forme juridique d’ASBL choisie par l'entreprise a éveillé les soupçons des enquêteurs sociaux, une pratique de plus en plus courante et de plus en plus décriée dans le secteur des services de secours.

Le contrôle a révélé que les ambulanciers employés étaient payés à 50 % comme salariés et à 50 % en tant que volontaires.

Sur la base de ces conventions de volontariat, la justice liégeoise suspecte du travail non déclaré et de fraude à l’ONSS.

Une démarche mercantile

Derrière ces irré

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