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Ressources humaines
Quel est le préavis si votre ASBL licencie un salarié ?
Aucun contrat de travail ne peut être conclu à vie. Le cas échéant, le contrat est conclu à durée indéterminée. Ce contrat peut à tout moment être rompu, tant par le travailleur que par l’ASBL, employeur. La rupture ne signifie pas, pour autant, que le travailleur doit quitter ...
Droit
Quand débute la personnalité juridique d’une ASBL ?
Pour agir en son nom propre, conclure des contrats et poursuivre des actions en justice, l’ASBL doit obtenir la personnalité juridique. Celle-ci intervient une fois que les documents constitutifs — statuts, actes relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association — ...
Droit
Mise à jour des statuts de votre ASBL : les membres et les administrateurs
Voici la troisième partie de notre dossier consacré à la mise à jour des statuts de l'ASBL d'ici le premier janvier 2024. Après s’être attardés sur la description du but et des activités constituant l’objet de l’association, nous allons à présent nous focaliser sur ...
Financement
3 manières de digitaliser la récolte de fonds de votre ASBL
Depuis quelques années, la récolte de fonds digitale est en forte croissance dans le secteur associatif. Les ASBL qui ont osé, ont déjà dépassé le cap de plus de 50% des dons qui passent par le digital et elles ne risquent pas de revenir en arrière. ...
Ressources humaines
Etudes : quel est le poids du non-marchand dans la société belge ?
Il guérit, divertit, informe et apporte du bien-être ! Le non-marchand est partout et ce n’est pas seulement une impression. Pour le prouver, MonASBL.be a recensé les études qui permettent d’évaluer le poids du secteur dans notre société.
Droit
Fusion et scission d'ASBL : deux notions à distinguer
Les opérations de fusion et scission peuvent être réalisées entre des personnes morales sans but lucratif, c'est-à-dire des ASBL, des fondations, des AISBL et des organismes publics. Ces notions recouvrent plusieurs possibilités d'évolution de l'ASBL ou des ASBL concernées.