anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Connectez-vous Inscrivez-vous
Droit
Fiche Info
Marché public : la date d'introduction des offres peut-elle être...
Votre ASBL a lancé une procédure de marché public avant le début d'une crise ou d'une pandémie. Cette situation peut chambouler l’organisation des entreprises candidates et leurs capacités à remettre une offre. La date limite d’introduction initialement prévue peut-elle, dans ce cas, ê...
Fiscalité
Fiche Info
Le secteur des soins de santé
Le secteur des soins de santé est l’activité privilégiée par excellence : chacun doit pouvoir y avoir accès, sans être freiné par le coût de la TVA. Le Code TVA prévoit donc de nombreuses exemptions.
Ressources humaines
Fiche Info
Maladie et chômage temporaire : l’ASBL doit-elle payer le salarié ?
Si un employé de l’ASBL est malade alors qu’il est au chômage temporaire, ce sera à la mutuelle de prendre en charge le paiement des jours de maladie.
Droit
Fiche Info
Un administrateur peut démissionner, même pendant la crise
L’administrateur n’est pas lié éternellement à l’ASBL et peut décider de la quitter, même en période de confinement. À condition bien sûr qu’il respecte les mesures prévues dans les statuts et qu’il ne lui porte pas préjudice…
Droit
Fiche Info
Destituer ou nommer un administrateur en période de confinement
Les assemblées générales des ASBL peuvent être l’occasion de nommer ou révoquer un ou plusieurs administrateurs. En période de confinement cela reste possible, à condition de suivre les règles…
Financement
Fiche Info
Récolter des fonds et du matériel en confinement
En période de crise sanitaire, les collectes de dons sont encore plus déterminantes pour la pérennité des ASBL. MonASBL.be partage les bonnes astuces du terrain pour organiser une récolte de dons de matériel ou de fonds réussie !
Ressources humaines
Fiche Info
L’impact du confinement sur les congés payés
Des employés de votre ASBL ont des congés prévus pour les prochaines semaines ? Même en période de confinement les règles restent les mêmes : ni le travailleur, ni l’ASBL ne peut modifier les dates unilatéralement.
Fiscalité
Fiche Info
Le contrôle fiscal de l'ASBL est-il maintenu pendant le confinement ?
Malgré la crise du coronavirus et les mesures de confinement, l’administration fiscale peut-elle maintenir les contrôles fiscaux programmés ? Le contrôle peut-il être reporté ou être organisé à distance ?
En voir plus

Abonnez-vous a monasbl.be

S'abonner