Destituer ou nommer un administrateur en période de confinement

Les assemblées générales des ASBL peuvent être l’occasion de nommer ou révoquer un ou plusieurs administrateurs. En période de confinement cela reste possible, à condition de suivre les règles…

Alors que les mesures de confinement sont prévues (au moins) jusqu’au 19 avril, certaines ASBL ont décidé de maintenir leur assemblée générale à distance (AG). Pour rappel, le fédéral a récemment annoncé la possibilité pour les associations de reporter l’AG (jusqu’à six mois après la date limite légale) ou de la maintenir en repsectant les mesures de restriction. 

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En plus de la validation des comptes et des budgets, les membres pourraient être appelés à voter pour la nomination ou la révocation d’un administrateur, ou éventuellement l’exclusion d’un membre. Pour que la décision prise soit valide, l’ASBL devra bien prendre soin de respecter un certain nombre de règles.

Pour l'exclusion d'un membre ou la révocation d'un administrateur, nous insistons sur le fait qu'il est bien entendu préférable de reporter les déci

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