Contrat de travail et subside accordé à l’ASBL pour une durée identique

Pour éviter toute surprise au terme de la durée d’octroi du subside, il est nécessaire, pour l’ASBL, d’opter pour un contrat de travail tenant compte de cette particularité temporelle. Quelles sont les possibilités ?

En cas d’engagement d’un travailleur en vue de remplir une mission limitée dans le temps, en lien avec un subside de même durée, il est nécessaire de conclure un contrat de travail tenant compte de cette particularité.

Dans cette situation, il est possible de conclure un contrat à durée déterminée ou un contrat pour un travail nettement défini.

Durée du contrat et durée du subside identiques

La première possibilité réside dans la conclusion d’un contrat à durée déterminée identique à la durée d’octroi du subside.

La durée d’un contrat à durée déterminée n’est pas limitée !

Cela signifie, dès lors, qu’il est possible de conclure un contrat pour la durée du subside et ce, que le subside soit accordé pour 2 ans, 5 ans ou 7 ans, par exemple.

Ce type de contrat a cependant des conséquences sur ses possibilités de rupture si la relation avec le travailleur se passe mal.

L’

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