Reprobel et bizili : de quoi parle-t-on ?

Le point de départ est connu : le droit d’auteur est un droit d’interdiction. Reproduire, partager ou diffuser un texte ou une image protégés sans l’autorisation de son auteur est en principe interdit (art. XI.165 du Code de droit économique). Cette règle vaut pour une multinationale comme pour une ASBL de trois bénévoles.

Reprobel est la société de gestion qui représente les auteurs et éditeurs belges, et des centaines de milliers d’ayants droit étrangers. Elle porte deux casquettes qu’il ne faut jamais confondre.

Première casquette : la rémunération légale pour reprographie. Quand votre association photocopie ou imprime des œuvres protégées, les auteurs et les éditeurs ont droit à une rémunération fixée par la loi (art. XI.235 et suivants et art. XI.318/1 et suivants du CDE). Ce volet n’est pas un contrat : c’est une obligation légale, qui pèse sur toute personne morale réalisant de telles copies papier.

Seconde casquette : bizili, une licence contractuelle. Elle couvre en un seul forfait les usages numériques courants : enregistrer un article en ligne, scanner, partager une publication avec ses collègues par e-mail ou sur l’intranet, citer de larges extraits dans une note interne. Autant d’actes qui, sans licence, exigeraient l’autorisation de chaque ayant droit.

Souscrire : une obligation ? Non. Une réponse à une obligation ? Souvent !

Personne n’est tenu de souscrire à bizili. Aucune loi n’impose cette licence. Ce que la loi impose, c’est autre chose : payer la rémunération reprographie si vous faites des copies papier d’œuvres protégées, et obtenir une autorisation pour tout autre acte de reproduction ou de communication. La licence n’est donc pas l’obligation ; elle est une façon commode de la remplir.

Concrètement, tout dépend de vos usages réels. Une ASBL qui ne reproduit aucune œuvre protégée, ni sur papier ni en numérique, n’a rien à payer. Une ASBL dont l’équipe imprime des articles de fond, alimente une revue de presse interne ou archive des publications scannées est, elle, bel et bien concernée. Et l’expérience montre que les collaborateurs copient davantage qu’on ne le croit ; le réflexe « je fais suivre le PDF à toute l’équipe » est un acte de reproduction comme un autre.

Le site web de votre ASBL : trois situations très différentes

Voici trois hypothèses que chaque association devrait distinguer.

Le lien hypertexte, d’abord. Renvoyer vers un rapport librement accessible sur le site de son auteur ne constitue pas, en principe, une communication au public soumise à autorisation. La Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé dans son arrêt Svensson (CJUE, 13 février 2014, C-466/12, EU:C:2014:76). Publier la référence, le nom des auteurs et le lien d’accès : voilà la pratique la plus sûre, et la plus élégante.

La republication, ensuite. Héberger sur son propre site le rapport d’un tiers, même gratuitement, même avec les références, est une reproduction suivie d’une communication au public. Il faut l’accord du titulaire des droits. Et ne comptez pas sur bizili pour cela : la licence exclut expressément la communication externe « 1-to-many », dont la publication sur un site web public, les réseaux sociaux et les newsletters. Un rapport public reste une œuvre protégée ; seule sa consultation est libre, pas sa rediffusion.

Les photographies, enfin. « Publique » ne veut pas dire « libre de droits ». Une photo librement accessible sur un site ne peut pas être remise en ligne ailleurs sans nouvelle autorisation de son auteur ; c’est l’enseignement de l’arrêt Renckhoff (CJUE, 7 août 2018, C-161/17, EU:C:2018:634). Vérifiez la licence (Creative Commons ou conditions de la banque d’images), respectez-en les termes et créditez l’auteur. Son nom n’est pas une politesse : c’est son droit moral.

Les bonnes pratiques, en cinq réflexes

• Premier réflexe : inventoriez vos usages. Qui imprime quoi ? Que partage-t-on par e-mail, sur l’intranet, dans le groupe WhatsApp de l’équipe ? Une heure d’honnêteté collective vaut mieux qu’un contrôle subi.
• Deuxième réflexe : privilégiez le lien plutôt que la copie. C’est gratuit, licite et cela honore la source.
• Troisième réflexe : traitez chaque image comme protégée jusqu’à preuve du contraire. Conservez la trace des licences et des autorisations obtenues.
• Quatrième réflexe : si vos usages internes sont réels et réguliers, chiffrez la licence. Les tarifs bizili dépendent du secteur et de la taille de l’équipe, et sont fixés par périodes de trois ans (2026-2028 actuellement). Payer pour ses usages effectifs, ni plus ni moins, c’est de la bonne gestion ; payer par peur, non.
• Cinquième réflexe : répondez aux courriers de Reprobel. Le silence n’éteint ni l’obligation légale ni le risque de contrôle. Une déclaration exacte, au besoin négative, protège bien mieux.

Un mot encore sur l’intelligence artificielle, puisque toutes les associations s’y mettent : la licence bizili ne couvre ni l’IA générative ni la fouille de textes et de données. Nourrir un outil d’IA avec des publications protégées est un chantier juridique à part entière.

En conclusion

Votre ASBL n’est pas tenue de souscrire à bizili. Elle est tenue de respecter le droit d’auteur. Si ses pratiques réelles se limitent à des liens et à des images dûment licenciées, elle peut décliner sereinement. Si son quotidien ressemble à celui de la plupart des équipes, copies, scans et partages compris, la licence est souvent le chemin le plus court vers la tranquillité. La vraie question n’est donc pas « faut-il payer Reprobel ? », mais celle-ci : savez-vous vraiment ce que votre équipe copie ?

Par Christophe Boeraeve, avocat au Barreau de Bruxelles.

Spécialisé en droit des ASBL, fiscalité, RGPD et intelligence artificielle, il accompagne depuis plus de 25 ans des associations, PME et entreprises à profit social. Ancien membre de la Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données (2019-2025), formateur auprès de plusieurs universités et hautes écoles, il est également l'auteur de nombreux ouvrages de référence consacrés au droit des ASBL, à la fiscalité et à la protection des données. Citons notamment  L’Essentiel des ASBL, AISBL et Fondations, tome 1 et tome 2 ainsi que Les Fondations en Belgique : Guide juridique, fiscal et pratique.