Avenant, fonction, horaires : comment adapter un contrat de travail en ASBL ?
Fonction, horaires, lieu de travail, réorganisation interne… Au fil de la vie d’une ASBL, les contrats de travail peuvent évoluer. Mais un employeur peut-il modifier un contrat unilatéralement ? Quels éléments nécessitent l’accord du travailleur ? Et quand faut-il rédiger un avenant ? Voici les règles essentielles à connaître pour éviter les erreurs juridiques.
Puis-je modifier un contrat de travail ? La réponse est oui, mais en respectant un cadre bien précis ! En effet, tout au long de son existence, une ASBL verra évoluer les travailleurs qui la font vivre, et les fonctions qui en découlent. L’ASBL sera donc plusieurs fois amenée à modifier le contrat d’un travailleur.
Principe de base
Le principe à retenir, c’est qu’aucune modification unilatérale du contrat n’est autorisée. Des clauses (liées aux conditions, au lieu et au temps de travail) qui ne figurent pas dans le contrat ne peuvent donc pas être imposées unilatéralement que ce soit par l’employeur ou par le travailleur.
Par contre, si les deux parties ont donné leur consentement, il est effectivement possible de modifier les termes d’un contrat de travail. La modification est donc effectuée de commun accord.
Les conditions de modification
Avant de parler de modification
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