DROIT 13 juin 2018

« L’ ASBL après la réforme » : le ministre Geens fait le point

Une brochure pour rassurer le secteur : telle est la méthode employée par Koen Geens. Dans ce document en ligne, le ministre fédéral de la Justice fait le point sur le calendrier des réformes (en vigueur ou à venir) et les éléments clés du nouveau droit des ASBL.

Alors que le projet de loi du Code des sociétés et des associations a été déposé il y a peu à la Chambre des représentants, le ministre fédéral de la Justice Koen Geens, à l’initiative de cette réforme, a publié une brochure de 16 pages afin de « dresser un aperçu des principaux changements en ce qui concerne les ASBL ».

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Le ministre rappelle alors que « les ASBL créent de la croissance, de l’emploi et du bien-être ». De ce fait, il estime qu'« il est important de leur apporter un soutien adéquat et de les accompagner vers l’avenir ». Le ministre Koen Geens présente alors les différentes étapes de cette grande réforme et les points clés.

Quel calendrier ?

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