Voilà bientôt deux ans que le fédéral a lancé un chantier qui s’apprête à bouleverser le droit des ASBL : la grande réforme du Code des sociétés et des associations.

Pour rappel,... En savoir plus

Alors que le projet de loi du Code des sociétés et des associations a été déposé il y a peu à la Chambre des représentants, le ministre fédéral de la Justice Koen... En savoir plus

La définition des associations reste un point très sensible de la réforme du droit des ASBL et continue d’inquiéter les spécialistes du secteur associatif.

La dernière définition... En savoir plus

Initiée par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens, la réforme du Code des sociétés et des ASBL est une petite révolution pour le monde associatif. 

Le ministre Koen Geens souhaite voir cette loi être votée avant l'été 2018,... En savoir plus

La réforme du code des sociétés et des ASBL, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, suit son cours. 

Pour rappel, un avant-projet de loi a... En savoir plus

Au-delà des questions purement pratiques qui se posent autour de la réforme du Code des sociétés et des ASBL, c'est l'avenir des petites structures qui est en jeu. Allons-nous... En savoir plus

Avec la réforme du droit de l'insolvabilité, du droit des entreprises et des sociétés, on peut supposer que les obligations et responsabilités des administrateurs d'ASBL vont davantage encore s'aligner sur celles des administrateurs des sociétés et entreprises commerciales.

Si le degré... En savoir plus

La question de la réécriture du Code des sociétés date de plusieurs années (la réforme a été inscrite dans l’accord et la déclaration du gouvernement fédéral de 2014). Mais en 2017, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a donné un gros coup d’accélérateur.  

Avec cette réforme... En savoir plus