L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°32 permettait aux organes des paralocaux comme les ASBL communales et provinciales de tenir des réunions à distance jusqu’au 30 septembre. Un nouveau décret prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de la situation sanitaire.
Cette mesure concerne les organes des paralocaux comme les ASBL communales et provinciales, les associations de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d’une société ou d’une association ou encore les intercommunales et les sociétés à participation publique locale significative.
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Réunion physique, virtuelle ou mixte
La réunion physique reste la règle générale. Elle doit être organisée dans le respect des règles de sécurités imposées par le Conseil national de la Sécurité. Si le lieu habi