DROIT 31 octobre 2018

Ce qui change pour votre ASBL en novembre !

Le mois de novembre arrive avec son lot de nouveautés pour les ASBL. Entre le registre des administrateurs et l’inscription à la BCE, voici ce qui attend les associations !

De nouvelles règles vont s’imposer aux ASBL à partir de ce 1er novembre 2018. Quelles sont ces exigences auxquelles votre ASBL devra se plier ?

Lancement du registre UBO

Comme annoncé, le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) entre vigueur  en  vigueur dès ce 31 octobre 2018.

Concrètement, les ASBL ont l’obligation de recueillir et conserver toutes les données des bénéficiaires effectifs suivants :

  • les administrateurs ;
  • les personnes qui sont habilitées à représenter l’association ;
  • les personnes chargées de la gestion journalière de l’a(i)sbl ou de la fondation ;
  • les fondateurs d’une fondation ;
  • les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’a(i)sbl ou la fondation a été constituée ou opère ;
  • toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens l

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