DROIT 11 janvier 2022

Événements, réformes... : ce qui attend les ASBL en 2022

L’année 2022 vient à peine de commencer et certains points sont déjà à noter en rouge dans votre agenda ! Voici une liste (non exhaustive) des obligations, rendez-vous, évènements... que les ASBL ne devront pas louper cette année.

Quelques grandes réformes ont été annoncées en 2021 et sont déjà d’application depuis le 1er janvier. D’autres textes sont en discussion et pourraient intéresser de près certaines ASBL. Voici une partie de ce qui attend les associations en 2022.

Lois, réformes et obligations

Registre UBO : fin de la période de clémence

2022 devrait marquer la fin de la période de clémence accordée par le gouvernement et le SPF Finances aux 3.400 ASBL qui n’avaient pas encore rempli leurs obligations en matière de registre UBO.

En effet, début décembre, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, avait annoncé à la Chambre que dès janvier 2022, des amendes administratives seront imposées aux associations qui ne se seront pas mises en conformité.

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Coup d’envoi du nouveau

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