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DROIT 21 janvier 2019

Le Code des ASBL sera suivi de nouvelles règles fiscales

La réforme du Code des sociétés et des ASBL a été voté. Elles s'accompagnent d'adaptations fiscales.

Le Code des sociétés s'accompagne de quelques modifications fiscales. En effet, le 22 novembre dernier, deux projets de loi ont été déposés par le gouvernement :

De nouvelles dispositions fiscales pour votre ASBL

Le premier texte a pour objectif d’assurer « le bon fonctionnement du nouveau droit des sociétés et des associations, tant en matière du droit des sociétés qu’en matière de droit fiscal » et « d’éviter toutes divergences entre ces deux branches du droit », expliquent les auteurs du texte.

Ce texte vise donc à clarifier le droit fiscal afin qu’il soit en adéquation avec le nouveau code. Il prévoit, entre autres :

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