anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
FINANCEMENT 8 mai 2020

Covid-19 : devrez-vous rembourser la prime de 4.000 euros ?

Certaines associations peuvent demander la prime de 4.000 euros en Région bruxelloise pour les aider à traverser la crise sanitaire. Mais si à la sortie de la pandémie elles affichent une excellente santé financière : doivent-elles rembourser cette aide ?

Certaines ASBL bruxelloises peuvent introduire une demande pour obtenir une prime de 4.000 euros. Pour rappel, vous devez être dans la situation suivante pour en bénéficier :

  • votre structure doit compter moins de 50 travailleurs en équivalents temps plein ;
  • vous devez disposer d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • votre structure doit être active dans un des secteurs figurant dans l’annexe de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020. Cette liste a été établie sur base des codes NACE TVA inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020. Elle pourrait être modifiée en fonction des évolutions des mesures pour limiter la propagation de la pandémie.

Plus concrètement, les activités prises en compte sont les suivantes :

  •  commerce
  • hébergement
  • restauration
  • projection de films cinématographi

Cet article est réservé aux abonnés

L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.

Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :

  • l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
  • des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
  • la veille sur les lois, règles et jurisprudence
  • une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
  • une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins

Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.