Le document du service interfédéral confirme l'hypothèse suggérée devant la commission parlementaire par les inspecteurs régionaux : il y a bien eu quelques cas de double subventionnement au profit de l'ASBL Samusocial.
Selon les calculs des inspecteurs financiers, la proportion de double subventionnement pourrait atteindre 4 % (avec une fiabilité de 95 %).
Il s’agit de subsides qui proviennent de la Cocom (commission communautaire commune, institution dont dépend directement le Samusocial) et du SPF Intégration sociale ou de l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil).
Aucune intention frauduleuse
Toutefois, l'inspection des finances ne note aucune intention frauduleuse de la part du Samusocial. Selon ses conclusions, il s’agirait davantage d’erreurs dues à la complexité de la justification des dépenses de personnel.
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Dan