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FISCALITé 23 septembre 2020

Cotisations sociales : recouvrement des dettes

Depuis le 18 septembre, l’ONSS a débuté l’envoi des mises en demeure aux ASBL pour le paiement de cotisations sociales qui ne sont pas en rapport avec la crise sanitaire. 

En mars dernier, l’ONSS a instauré des mesures d’aide aux ASBL pour payer les cotisations sociales durant la crise sanitaire (comme le report ou le plan à l’amiable). Ces dispositions restent valables mais les ASBL doivent toutefois recouvrer les dettes ONSS non liées à la crise depuis le 18 septembre. 

Lire aussi : Les aides aux ASBL pour payer les cotisations sociales 

Deux cas de figure 

Si vous avez été dans l’obligation de fermer votre ASBL ou que vous avez bénéficié d’un report de paiement des cotisations ONSS, vous devez recouvrer : 

  • Les dettes dont l’échéance date d’avant le 20/03/2020 
  • Les dettes non couvertes par un plan de paiement à l’amiable 

Les employeurs qui ont pu poursuivre leurs activités en période Covid recevront, par contre, une mise en demeure. Celle-ci aura pour objectif de recouvrer les dettes qui ne sont pas couvertes par un plan de paiemen

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