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FISCALITé 5 avril 2020

Covid-19 : les aides régionales ne seront pas taxées

Le fédéral a approuvé un avant-projet de loi permettant d’exonérer d’impôt les aides des Régions et des Communautés.

Le fédéral a adopté de nouvelles mesures fiscales ce vendredi 1er avril. Il a notamment été décidé que toutes les aides régionales et communautaires mises en place afin de limiter l’impact du confinement sur les associations et entreprises ne seraient pas taxées. « Il ne serait pas logique de prélever un impôt sur ces mesures d’aide », assure le ministre fédéral des Finances Alexander De Croo dans un communiqué. 
Cette décision concerne notamment la prime forfaitaire de 4.000 € attribuée par la Région bruxelloise pour les ASBL et entreprises impactées par la crise.

A lire aussi : Les ASBL exclues de l’indemnité wallonne de 5.000€

Les autres mesures fiscales

Depuis le début de la crise du coronavirus, une série de mesures ont été mises en place par le fédéral.

Délais fiscaux du tax shelter prolongés

Le 13 mars dernier, le fédéral a décidé d’octroyer un délai supplémentaire

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