FISCALITé 9 avril 2020

De nouvelles initiatives fiscales pour aider les ASBL

Le gouvernement fédéral envisage de nouvelles mesures fiscales face à la crise du coronavirus dont plusieurs concernent les ASBL. 

À l’initiative du ministre des Finances, Alexandre De Croo, le conseil des ministres vient de soumettre un avant-projet de loi au Conseil d’État prévoyant plusieurs mesures d’urgence.

Soutien aux dons en nature utiles pour lutter contre la pandémie

Les dons en nature de matériels et produits médicaux et non médicaux utiles dans la lutte contre la pandémie seraient désormais exemptés de TVA. Un coup de pouce pour toutes les associations qui jouent d’intermédiaires entre les donateurs (sociétés et organisations privées notamment) et le secteur des soins de santé.

En outre, si des frais supplémentaires devaient être temporairement engagés pour produire et offrir du matériel médical, ils pourront être imputés comme frais professionnels.

Des primes régionales non taxées

Les primes d’aide régionales octroyées aux entreprises (dont les ASBL, tout du moins à Bruxelles où certaines

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