RESSOURCES HUMAINES 6 novembre 2018

L'avenir des ALE : quelles conséquences pour les ASBL ?

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale a rendu un avis d'initiative sur l'avenir du dispositif des ALE et de l'emploi local .

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale a rendu un a vis d'initiative relatif au dispositif des ALE et l'optimisation de la concertation sociale au sujet de l'emploi local. Durant cette réunion le conseil a proposé plusieurs axes d'amélioration dans le but d'optimiser le système.

Qu’est-ce que les ALE ?

L’ALE est une ASBL crée par une commune ou un groupe de communes, qui permet de mettre en relation un public particulièrement fragile avec  des utilisateurs particuliers, ou d’asbl, ou d’autorités locales, etc du dispositif dans le but de réaliser des activités déterminées.

  • l'aide au petit entretien du jardin;
  • l'aide à la garde ou à l'accompagnement d'enfants, de personnes malades, âgées ou handicapées;
  • l'aideà l'accomplissement des formalités administratives;
  • les petits travaux d’entretien et de réparation au domicile de l’utilisateur refusés par les professionnels en raison de leur faible importance ;
  • la garde et les soins apportés aux animaux domestiques en l’absence des
  • propriétaires, s’il n’y a pas de pension pour animaux dans les environs

La structure occupe  entre 1.000 et 1.200 personnes par an et présente une forte diversité :

  • à la répartition des travailleurs du public cible : elle présente des chiffres qui varient beaucoup entre les 19 communes ;
  • aux utilisateurs, sur l’ensemble de la Région, 90 % sont des communes et des écoles. Seulement une centaine de demandeurs d'emploi à Bruxelles travaillent pour des particuliers via les chèques ALE ;
  • à l'organisation interne du personnel encadrant : certaines ALE se sont limitées au seul personnel détaché par Actiris, d’autres ALE ont engagé du personnel sur fond propre ;
  • pour les horaires d’ouverture, certaines communes ouvrent les bureaux qu’une demi-journée par semaine ;
  • au niveau des services offerts et autres agréments : certaines ALE se sont limitées à l’agrément ALE, sans autre agrément. D’autres structures ont développé une activité « titres services », parmi celles-ci, certaines sont également agréées ILDE.

Le moyen de paiement à utiliser pour pouvoir recourir à ses prestations se fait par chèques ALE, que l’on peut se procurer auprès de son ALE communale.

Le constat sur l’ALE

Le conseil a confirmé l’utilité du dispositif ALE dans la politique d’insertion au niveau local et du bien fondé du chèque ALE dans les mesures de l’aide à l’emploi bruxelloise.

Cependant, le conseil constate un manque d’efficacité du dispositif et préconise de nouveaux aménagements :

  • une action de sensibilisation auprès des utilisateurs potentiels;
  • la régionalisation de cette mesure;
  • une concertation au niveau intermédiaire.

A la suite de ce constat le conseil a donné le choix aux régions de décider de garder le système ALE ou de le supprimer. Si elles souhaitent le maintenir, le financement fédéral des bénéficiaires dans le cadre de l’accord institutionnel sera limité au nombre actuel de personnes occupées sous ALE.

La proposition du conseil

Une réflexion doit être menée dans le respect des dispositifs déjà existants, et pour améliorer le système, elle propose les axes d’amélioration suivants :

  • organiser le dispositif ALE à un niveau zonal (intercommunal), en soit une délimitation des zones telle que l’on peut retrouver en Région bruxelloise ;
  • confier l’organisation du placement des travailleurs ALE aux missions locales sous concertation du travail avec Actiris ;
  • transférer les activités titres-services vers les missions locales ;
  • maintenir la gestion des flux financiers des chèque ALE au sein d’Actiris.
  • dissoudre les actuelles asbl ALE, en s’assurant du reclassement des travailleurs engagés par les ALE sans perte de droit.