RESSOURCES HUMAINES 19 septembre 2018

Pourquoi les ASBL ne digèrent pas la réforme des APE ?

Depuis la 1ere annonce du ministre Jeholet concernant la réforme des aides à l’emploi en Wallonie, en mars dernier, le secteur non marchand n’a pas décoléré. Qu’est-il reproché à ce projet de loi ? Retour sur l’un des dossiers chauds de cette rentrée !

Le mouvement d’opposition contre la réforme des APE a lancé une nouvelle offensive ce jeudi 20 septembre. ASBL et citoyens étaient appelés à une deuxième manifestation contre la réforme du ministre wallon de l’emploi Pierre-Yves Jeholet.
Que reprochent les ASBL à ce projet ? Retour sur ce dossier épineux qui agite les ASBL depuis déjà 6 mois.

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Le ministre relance la réforme des APE

En mars dernier, le gouvernement wallon a adopté en première lecture le projet de Décret du ministre wallon de l’Emploi concernant la réforme du dispositif des Aides à l’Emploi (APE) en Région wallonne. Pour rappel, initiée par Eliane Tillieux, la réforme avait été gelée à cause de la crise politique.
En résumé : la réforme des APE prévoit la disparition du dispositif et un transfert de l’enveloppe vers les politiques fonctionnelles. 

Une période transitoire reportée

Pour arriver à la suppression totale des aides, le ministre Jeholet a prévu une période transitoire. Cette période, qui devait être étalée du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021, a finalement été repoussée au 1er janvier 2020.
 « Ce n’est pas un report de la réforme qui a été décidé, mais un rétrécissement de la période transitoire qui passe de 2 ans à 1 an », insiste Thierry Bodson, FGTB, interrogé par L’Avenir.  En effet, l’entrée en vigueur de la réforme APE reste fixée à 2021.

Vers une baisse des subventions ? 

Ainsi, jusqu’à cette date, les associations verront leurs subventions recalculées sur la base de ce qu’elles percevaient en 2015-2016 et un forfait leur sera attribué. Les réductions de cotisations sociales pour les employeurs seront également supprimées, mais le forfait servira de compensation, puisqu’il comprendra tant les rémunérations des points et l’équivalent de la réduction de cotisation sociale de l’employeur. 

« À l’heure actuelle, le calcul des subventions désavantage la majorité des employeurs par rapport au système actuel. Pour certains employeurs, les pertes seront très importantes et vont impacter les emplois », réagit l’Union des entreprises à profit social (Unipso) dans un rapport. Et de continuer : « La formule pénalise les employeurs qui ont connu des périodes d’inoccupation. Il s’agit de périodes où le poste n’est pas occupé : temps pour engager un nouveau travailleur, écartement d’une femme enceinte, maladie longue durée sans remplacement, etc. L’indexation de la subvention est également sous-estimée et il n’est pas tenu compte de l’impact des augmentations salariales liées à l’ancienneté à partir de 2017 ».

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Un appel à plus de communication

Parallèlement à la manifestation du 20 septembre, une pétition en ligne a déjà rassemblé plus de 10.000 signataires. Pour la Confédération des Employeurs du secteur Sportif et Socioculturel (Cessoc), si « le ministre continue à présenter son projet comme le fruit d'une concertation… nous en sommes très loin ».