Les aides à l'emploi

Vous cherchez quelque chose de précis ?

Réforme des APE en Wallonie : changement de date et de cap

En attendant la mise en place du nouveau gouvernement wallon, la réforme du système des aides à la promotion de l’emploi (APE) telle qu’élaborée par l’ancienne majorité PS-cdH est mise au frigo (elle devait entrer en vigueur en octobre prochain). Outre ce report dans le temps, les mesures envisagées dans le projet de décret actuel seront très certainement remodelées.

Le projet de réforme proposé par la ministre wallonne de l’Emploi et de la Formation, Éliane Tillieux, en février dernier prévoyait entre autres :

  • le maintien des postes APE qui existaient au 31 décembre 2015 ;
  • la création de nouveaux postes APE à durée limitée (3 ans) dans le cadre d’appels à projets autour de thématiques politiques prioritaires ;
  • la transformation du cumul de l’octroi d’un financement par les points APE et la réduction de cotisations sociales en une subvention unique ;
  • le paiement de la subvention en trois tranches annuelles (au lieu de 12 tranches mensuelles) ;
  • la disparition des états de salaire, à transmettre mensuellement au FOREM par les ASBL.

Autre majorité, autre vision pour les APE

La réforme des aides de promotion de l’emploi (APE) sera clarifiée afin de renforcer la cohérence avec les politiques fonctionnelles menées dans les différents secteurs (environnement, logement, sport, insertion…) de manière à garantir le maintien des crédits au bénéfice de chacune des politiques fonctionnelles. L’objectif sera de favoriser l’égalité de traitement au regard de l’activité déployée et de la performance sociétale de celle-ci. [Extrait de l’accord de gouvernement « La Wallonie plus forte »]

Si le texte de la déclaration de politique générale de la nouvelle majorité régionale MR-cdH donne peu de détails sur les contours pratiques du futur dispositif APE. On peut toutefois sentir la nouvelle philosophie qui se dessine : une stratégie sectorielle impliquant les ministres chargés de secteurs jugés « prioritaires » (enseignement, petite enfance, culture, éducation permanente, etc.), plutôt qu’une stratégie transversale multisectorielle axée sur la politique de l’emploi.

Autrement dit, la ministre de la Culture serait responsable de la gestion des points APE attribués au secteur culturel, celle de l’Enseignement pour ceux qui concernent le milieu scolaire ; probablement en codécision avec le ministre de l’Emploi et de la Formation. Ce dernier ne serait donc plus seul à décider en la matière.

Sur la base des débats et négociations de ces dernières semaines, on peut raisonnablement imaginer que la Fédération Wallonie-Bruxelles, dont les compétences couvrent la moitié des points APE, sera associée aux futures discussions autour de la réforme des APE « deuxième du nom ».

APE : plus de 900 millions d’€ d’aides par an aux communes et au non marchand

Les aides APE, dans son système actuel, reposent sur deux principes :

  • la rémunération du travailleur prise en charge par la Région wallonne, d’une part ;
  • des réductions de cotisations sociales en faveur des communes et employeurs du secteur non marchand, d’autre part.

Sur l’ensemble de la Wallonie, les APE permettent de financer près de 42 000 emplois auprès de plus de 4 000 employeurs publics et privés.

Le budget annuel global s’élève environ 950 millions d’euros :

  • 605 millions pour les aides régionales sur les salaires ;
  • 343 millions en réduction de charges pour les employeurs.

Un point APE vaut actuellement 3 067 euros (ce montant est indexé chaque année au 1er janvier).

Jusqu’à nouvel ordre, le système actuel reste donc d’application, sans doute pour plusieurs mois encore.

Tags

reforme, emploi, ape