DROIT 22 août 2018

Un registre passera au crible les administrateurs des ASBL

D’ici quelques mois, les ASBL devront transmettre des données sur leurs administrateurs dans le cadre du registre UBO. L’objectif : faciliter l’accès aux informations sur les personnes physiques qui se cachent derrière les ASBL, fondations et sociétés.

Dès le 31 octobre prochain, un nouvel outil permettra de faciliter l’accès aux informations sur les personnes physiques qui se cachent derrière les ASBL, fondations et sociétés.

La loi instaurant le registre UBO (Ultimate beneficial owner), connu aussi sous le nom de « registre des riches », transpose la Directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fin du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme dans le droit belge.

L'objectif de cette disposition légale : 

  • Obliger les sociétés, ASBL et fondations d'obtenir et de conserver des informations sur leurs bénéficiaires effectifs, y compris des précisions sur les intérêts effectifs détenus ;
  • La mise en place d'un registre centralisé reprenant les informations dans le but de de faciliter l’accès à ces informations. 

Quelles obligations pour les ASBL ?

Dans le cadre d

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