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L’ASBL Peluche organise avec ses volontaires des activités de loisirs et de soutien scolaire pour des enfants et adolescents qui vivent en dehors de leur famille, dans des maisons d’accueil de la Région de Bruxelles-Capitale.
Son président,... En savoir plus
Le délai est désormais dépassé ! Depuis le 1er janvier 2024, toutes les ASBL doivent avoir leurs statuts conformes avec le Code des sociétés et des associations (CSA). Sinon ? Selon l’avocat Jérôme... En savoir plus
Les premières amendes pour absence d’inscription des bénéficiaires effectifs au registre UBO ont été encaissées,... En savoir plus
Lire aussi : Registre UBO : quels risques pour les administrateurs ?
L'Union européenne oblige tous les États membres à tenir un registre reprenant la liste des dirigeants de chaque entreprise,... En savoir plus
En tant qu’ASBL, vous n’avez plus que 6 mois pour déclarer une série de données sur vos administrateurs et répondre aux exigences du registre UBO. Prévu pour le 30 novembre,... En savoir plus
Bonne nouvelle pour les ASBL ! L’obligation pour les associations de tenir un registre recensant une série de données sur les... En savoir plus
Dès le 31 octobre prochain, un nouvel outil permettra de faciliter l’accès aux informations sur les personnes physiques qui se cachent derrière les ASBL, fondations et sociétés.
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Selon le rapport d'audit d'un cabinet de réviseurs privé, l'ASBL bruxelloise Samusocial a clôturé ses comptes 2016 avec un déficit de 1,550 million d'euros, dont 800 000 euros de dettes (majorations et intérêts de retard) auprès de l'Office National de Sécurité Sociale (... En savoir plus
Avec la réforme du droit de l'insolvabilité, du droit des entreprises et des sociétés, on peut supposer que les obligations et responsabilités des administrateurs d'ASBL vont davantage encore s'aligner sur celles des administrateurs des sociétés et entreprises commerciales.
Si le degré... En savoir plus