anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
S’engager comme administrateur : le témoignage de l’ASBL Peluche

L’ASBL Peluche organise avec ses volontaires des activités de loisirs et de soutien scolaire pour des enfants et adolescents qui vivent en dehors de leur famille, dans des maisons d’accueil de la Région de Bruxelles-Capitale.  

Son président,... En savoir plus

Ce que risquent les ASBL qui n’ont pas mis à jour leurs statuts

Le délai est désormais dépassé ! Depuis le 1er janvier 2024, toutes les ASBL doivent avoir leurs statuts conformes avec le Code des sociétés et des associations (CSA). Sinon ? Selon l’avocat Jérôme... En savoir plus

Registre UBO : le fisc encaisse les premières amendes

Les premières amendes pour absence d’inscription des bénéficiaires effectifs au registre UBO ont été encaissées,... En savoir plus

Registre UBO : 500.000 structures n’ont encore rien déclaré !

Lire aussi : Registre UBO : quels risques pour les administrateurs ?

L'Union européenne oblige tous les États membres à tenir un registre reprenant la liste des dirigeants de chaque entreprise,... En savoir plus

Les ASBL ont 6 mois pour déclarer leurs administrateurs

En tant qu’ASBL, vous n’avez plus que 6 mois pour déclarer une série de données sur vos administrateurs et répondre aux exigences du registre UBO. Prévu pour le 30 novembre,... En savoir plus

Une horloge
Le registre des administrateurs d’ASBL reporté !

Bonne nouvelle pour les ASBL ! L’obligation pour les associations de tenir un registre recensant une série de données sur les... En savoir plus

Pile de papiers (registre UBO)
Un registre passera au crible les administrateurs des ASBL

Dès le 31 octobre prochain, un nouvel outil permettra de faciliter l’accès aux informations sur les personnes physiques qui se cachent derrière les ASBL, fondations et sociétés.

... En savoir plus

Calculatrice
Samusocial en déficit : mauvaise gestion et pouvoirs publics complaisants

Selon le rapport d'audit d'un cabinet de réviseurs privé, l'ASBL bruxelloise Samusocial a clôturé ses comptes 2016 avec un déficit de 1,550 million d'euros, dont 800 000 euros de dettes (majorations et intérêts de retard) auprès de l'Office National de Sécurité Sociale (... En savoir plus

Photo d'illustration
L'ASBL dans la réforme : la responsabilité des administrateurs renforcée ?

Avec la réforme du droit de l'insolvabilité, du droit des entreprises et des sociétés, on peut supposer que les obligations et responsabilités des administrateurs d'ASBL vont davantage encore s'aligner sur celles des administrateurs des sociétés et entreprises commerciales.

Si le degré... En savoir plus

Pages