RESSOURCES HUMAINES 30 juin 2022

Fin du chômage temporaire corona à partir du 1er juillet 2022

Plus de deux ans après l’apparition de la pandémie, le Conseil des ministres vient d'approuver le passage du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire. La mesure entre en application le premier juillet prochain.

Le Conseil national du travail a émis, le 17 mai 2022, un avis concernant le passage du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage. Cet avis contient un certain nombre de mesures soutenues par les partenaires sociaux pour faciliter le retour au chômage temporaire classique. Les voici :

  • suppression jusqu’au 31 décembre 2022 de la limitation de cumul avec les allocations de chômage en cas de perception d’une pension
  • utilisation jusqu’au 31 décembre 2022 d’un formulaire simplifié C3.2-travailleur-corona pour la demande d’allocation en tant que chômeur temporaire
  • non utilisation du formulaire C1 (déclaration situation personnelle) jusqu’au 31 décembre 2022
  • délégation jusqu’au 31 décembre 2022 de signature en faveur des OP pour introduire la demande de chômage temporaire en lieu et place du travailleur
  • non délivrance et non utilisation de

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