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RESSOURCES HUMAINES 2 juillet 2019

L’employeur doit payer davantage les frais de transport public

Dans le cadre de l’Accord interprofessionnel 2019-2020, les montants de l’intervention légale dans les frais de déplacement entre le domicile et lieu de travail en transport en commun sont revus à la hausse.

La nouvelle Convention collective de travail n° 19/9 prévoit les mesures suivantes en faveur de l’utilisation des transports en commun, rapporte l’UCM :

  • l’intervention légale minimale pour les frais de déplacement domicile-lieu de travail transport en commun augmente de 60% à 70% dès ce 1er juillet
  • le plancher d’intervention pour les frais de déplacement domicile-lieu de travail en transport en commun autre que le train est supprimé à partir du 1er juillet 2020

Le Conseil national du travail conseille de continuer le système de tiers-payant 80-20 ainsi que l’utilisation du budget mobilité et de l’indemnité kilométrique pour l’usage du vélo.

Dans certains secteurs d'activité, les montants de l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacements domicile-lieu de travail ont été indexés ; le montant de l'intervention patronale peut en effet représenter un pourcentage

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