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Il y a 28 résultats pour votre recherche.
17 octobre 2017
Actualité
Un accord fédéral en vue pour le non-marchand ?
Un accord social pour le Non-Marchand fédéral en vue ? 200.000 travailleurs ...
28 mars 2017
Actualité
Le Fédéral fait un (premier) pas en direction du secteur non marchand
... victoire pour le secteur non marchand : le Fédéral souhaite trouver un accord pour le 30 juin au plus tard. Si rien n’est encore ...
14 juin 2017
Fiche Info
Embaucher un étudiant de nationalité étrangère dans votre ASBL
Pour embaucher un étudiant de nationalité étrangère au sein de ...
21 août 2017
Actualité
L’économie collaborative : quel impact pour les ASBL ?
... en matière de fiscalité, le gouvernement avait mis en place un cadre légal . Ce cadre légal prévoit des particularités en ... régime fiscal avantageux . Des services par les particuliers, pour les particuliers L’économie collaborative vise en principe ...
21 avril 2020
Actualité
De nouvelles initiatives fiscales pour aider les ASBL
... Alexandre De Croo, le conseil des ministres vient de soumettre un avant-projet de loi au Conseil d’État prévoyant plusieurs ... mesures d’urgence. Soutien aux dons en nature utiles pour lutter contre la pandémie Les dons en nature de matériels ...
13 décembre 2016
Actualité
Travail faisable et maniable : une avancée pour les ASBL ?
... faisable et maniable recouvre différents éléments qui, pour la plupart, devront être mis en œuvre dans le cadre de la ... au niveau de l’entreprise. La législation reprendra ainsi un socle commun dont l’application peut être directe au sein de ...
19 mai 2016
Actualité
Bientôt un statut intermédiaire entre volontaire et salarié ?
... sociales Maggie De Block, le CSV s'est penché sur l'idée d'un statut social et fiscal intermédiaire pour un certain nombre d'engagements dans le secteur à profit ...
7 juillet 2017
Fiche Info
Économie collaborative : un régime fiscal avantageux
... demande . Le gouvernement fédéral a décidé d’introduire un régime fiscal spécifique pour les revenus issus de ces prestations, qui jusqu'à présent ...
29 mars 2017
Actualité
La PFV rend un avis sur le projet de loi relatif au statut des volontaires
Pour la PFV, le projet de loi réformant le statut des volontaires ... soumettre au CSV tout projet (loi, arrêté) ayant un impact sur le volontariat, sauf cas d’urgence. Cette mesure ...
22 mars 2016
Actualité