Pour la PFV, le projet de loi réformant le statut des volontaires fournira certes des clarifications utiles, mais il rate l’occasion de garantir à chacun la liberté d’être volontaire. Or, cette question avait fait l’objet de recommandations précises de la part du Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) en 2016.
Coup d’œil sur les changements
Dans cet avant-projet de loi, les ministres fédéraux suivent une partie des recommandations formulées par le CSV. Ces modifications permettront de clarifier certaines situations, sujettes à interprétations problématiques ou restrictives, rencontrées sur le terrain.
Les ministres devront systématiquement soumettre au CSV tout projet (loi, arrêté) ayant un impact sur le volontariat, sauf cas d’urgence. Cette mesure permettra d’éviter que des projets n’aboutissent sans avoir pris en considération les impacts sur le volontariat. Dans cette pers