Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 106 résultats pour votre recherche.
29 mai 2018
Actualité
Un nouveau projet fiscal pour les ASBL !
... officiel. Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi un projet fiscal, en parallèle de la réforme du Code des ... d’Etat, est de fournir un cadre juridique et sans équivoque pour définir les procédures de passage de l’impôt des ...
11 janvier 2019
Actualité
Déjà plus de 10.000 signatures pour « Touche pas à mon ASBL »
... plus de 10.000 signatures. ► A lire aussi : Une pétition pour « sauver » les ASBL Carte blanche De nombreuses ASBL et ... associatif » . « Diluer le statut d’ASBL dans un code des sociétés, c’est réduire le droit de s'associer ...
11 janvier 2019
Actualité
Nouvelle législation sur les ASBL : à vos questions !
... du Code des sociétés et des ASBL est une petite révolution pour le monde associatif. Le ministre Koen Geens souhaite voir ... les experts de Mon ASBL analysent pour vous les conséquences d'un point de vue fiscal , mais également en matière de ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : où trouver les textes de référence ?
... et des ASBL - le jeudi 28 février 2019 - a marqué la fin d'un long chantier législatif. Afin que de vous offrir tous les ... sur notre forum . Réforme du droit des ASBL : où trouver les textes de référence ? ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La faillite d'une ASBL : détecter si une association est en difficulté
... vigueur et s'applique aux ASBL. Le livre XX a notamment pour objectif d’améliorer la détection des ASBL en difficulté ... devant la chambre des entreprises en difficulté ou devant un Juge rapporteur désigné par cette chambre. L’ASBL peut ...
12 janvier 2018
Actualité
Travail associatif : pourquoi cette mesure inquiète les ASBL ?
... du projet de loi de relance, sur le travail associatif a créé un véritable raz-de-marée dans le secteur. L'entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour le 20 février 2018. Mais la majorité des ASBL et les ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Législation sur les ASBL : faut-il s'inquiéter ?
... et de droit des sociétés , bien que présentée comme un exercice de modernisation et de simplification législatives, ... des administrateurs seront alignées. Quel équilibre va-t-on trouver entre les obligations de non-concurrence déloyale ...
1 mars 2019
Actualité
Réforme du droit des ASBL : un vote en octobre ?
... reprendre dès le mois d’octobre à la Chambre. En effet, un second avis a été demandé au Conseil d’Etat sur le projet ... Réforme du droit des ASBL, un processus long et inquiétant Pour rappel, le 25 mai dernier le projet de loi sur la réforme du ...
27 août 2018
Actualité
Un registre passera au crible les administrateurs des ASBL
Dès le 31 octobre prochain, un nouvel outil permettra de faciliter l’accès aux informations ... faciliter l’accès à ces informations. Quelles obligations pour les ASBL ? Dans le cadre de cette loi, les ASBL ont pour ...
14 décembre 2020
Actualité