DROIT 20 août 2018

Réforme du droit des ASBL : un vote en octobre ?

La réforme du nouveau Code des sociétés et des associations reprend son parcours législatif. Les discussions devraient redémarrer en octobre, après un second avis du Conseil d’Etat. 

La réforme du Code des sociétés et des associations poursuit son parcours législatif. Les discussions devraient reprendre dès le mois d’octobre à la Chambre. 

En effet, un second avis a été demandé au Conseil d’Etat sur le projet de loi et sur les amendements qui avaient été déposés par les représentants des partis de la majorité. Cet avis devrait être rendu en septembre, un vote n'est donc pas attendu avant le mois d'octobre.

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Pour rappel, le 25 mai dernier le projet de loi sur la réforme du Code des sociétés a été approuvée en deuxième lecture en Conseil des ministres. Le projet de loi de 800 pages a été déposée le 4 juin à la Chambre 

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