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Il y a 220 résultats pour votre recherche.
29 mars 2017
Actualité
La PFV rend un avis sur le projet de loi relatif au statut des volontaires
Pour la PFV, le projet de loi réformant le statut des volontaires ... soumettre au CSV tout projet (loi, arrêté) ayant un impact sur le volontariat, sauf cas d’urgence. Cette mesure ...
7 mars 2018
Actualité
Quand les ASBL deviennent des entreprises...
Quand les ASBL deviennent des entreprises Un projet de loi initié par le ministre fédéral Koen Geens ... ? » ► A lire : Combien de temps les ASBL auront-elles pour s'adapter à la réforme ? La nouvelle définition de ...
8 janvier 2025
Fiche Info
L'organisation des heures supplémentaires volontaires en ASBL
... La possibilité de réaliser des heures supplémentaires pour le travailleur est soumise à deux conditions préalables : ... de l’ASBL, est fixé sur une période de référence (d’un trimestre à un an) ; ces heures supplémentaires sont prises ...
21 avril 2020
Actualité
Coronavirus : les ASBL bénéficieront de mesures fiscales
... , le fédéral a mis en place des mesures d’aides fiscales pour les ASBL et les entreprises. À lire aussi : Covid-19, les ... Toutes les personnes physiques ou morales disposant d'un n° d'entreprise (BCE) peuvent bénéficier de ces mesures : ...
Actualité
Les ASBL, ce puissant moteur de l’emploi
... économiques incontournables. Telle est la conclusion d’un rapport réalisé par la société Graydon. Cette étude vise ... Des progressions importantes ont notamment été remarquées pour : le secteur de l’enseignement (+ 58%) le secteur ...
20 septembre 2022
Fiche Info
Quelles activités commerciales les ASBL peuvent exercer ?
... a modifié ce critère, pourtant central depuis près d’un siècle ! Interdiction de principe… Et exceptions Malgré ... de principes des activités industrielles et commerciales pour les ASBL , la doctrine et la jurisprudence avaient néanmoins ...
19 avril 2022
Fiche Info
Créer une ASBL en confinement, c'est possible
... imaginer, les fondateurs ne doivent pas se réunir physiquement pour constituer une ASBL . Leur accord résulte de la signature ... fondateur : nous ne nous plaçons pas ici dans le cadre d’un acte notarié, qui est une faculté pour une ASBL, et une ...
25 septembre 2018
Actualité
RGPD : de nouvelles lois s’imposent aux ASBL
... juillet 2018 qui est souvent nommée « loi-cadre » qui pose un cadre législatif aux traitements de données à caractère ... aux anciens comités sectoriels est en cours. Des changements pour les ASBL publiques ? Dans son article, l'UVCW présente les ...
19 octobre 2020
Fiche Info
La faillite d’une ASBL : oui, mais comment ?
... juridique implique-t-elle des obligations particulières pour les ASBL ? Dans quelles conditions une faillite peut-elle ... également d’une infraction pénale qui est punie d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 800 ...
2 mai 2018
Actualité