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Il y a 147 résultats pour votre recherche.
6 juin 2025
Fiche Info
Exemption de TVA pour les ASBL de l’enseignement : conditions et cadre légal
... alinéa 2, du Code TVA, les prestations de services ayant pour objet l’enseignement sont exemptées si elles sont ... commerciale sous la forme d’une ASBL, qui récolteraient un bénéfice de ces activités et le distribueraient aux membres. ...
7 septembre 2017
Actualité
Fin du brouillard budgétaire pour les ASBL d'aide à la jeunesse en FWB ?
... ont vu la procédure d'attribution de leurs subsides (octroyés pour 9 d'entre elles via un appel à projets) suspendue. De ce fait, elles n'ont ...
22 décembre 2017
Actualité
78 ASBL créées (ou adaptées) pour gérer les finances des écoles bruxelloises
... juridiques, jusqu'à présent les directeurs devaient ouvrir un compte en leur nom. En créant ces nouvelles ASBL, cela ... gens se voient régulièrement, se réunissent aussi pour des problèmes de gestion ». Ainsi, les directeurs des ...
29 septembre 2020
Actualité
Congé quarantaine : vers un nouveau dispositif parental
... proposition de loi avait été déposé il y a quelques temps pour répondre aux besoins des parents. Le ... plus disponible après le 30 septembre , la mise en place d’un nouveau dispositif se faisait pressante. Adopté en première ...
24 octobre 2016
Actualité
Viva for Life 2016 : plus que 3 jours pour inscrire votre ASBL !
Pour rappel, l’édition 2015 de Viva for Life avait permis de ... et d'apporter une aide financière à 76 associations pour mener à bien leurs projets. Vous trouverez toutes les ... . Viva for Life 2016 : plus que 3 jours pour inscrire votre ASBL ! ...
4 juin 2015
Fiche Info
Les institutions pour la jeunesse
... conditions requises. L’exemption TVA liée aux institutions pour la jeunesse : base légale L’article 44, § 2, 2° exempte ... droit public, ou par d'autres organismes reconnus comme ayant un caractère social par l'autorité compétente. L’article ...
11 septembre 2017
Actualité
Aide à la jeunesse en FWB : qui sont les 6 opérateurs finalement subsidiés ?
... 6 opérateurs (en Wallonie et à Bruxelles) pour se partager un montant de 2 428 452,25 euros : Le Biseau (SAAE de Binche) ... acceptés. (...) Enfin, vu l’urgence qu’il y avait à trouver des réponses aux nombreuses demandes non rencontrées de ...
7 juillet 2022
Fiche Info
Fondation Carmeuse pour la formation de l’enfance défavorisée
... Collinet a mis sur pied la Fondation Carmeuse autour d’un vaste programme de formation orienté vers l’enfance, ayant pour thème « La formation pour l’enfance défavorisée ». ...
31 mai 2017
Actualité
Fonds IKEA : 90 000 euros pour l’enfance et l’éducation
IKEA Belgique a créé le Fonds pour l’enfance et l’éducation en partenariat avec la FRB en 2013. Depuis quatre ans, tous les ans, le Fonds apporte un soutien financier à des projets associatifs offrant des ...
26 octobre 2017
Fiche Info