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Il y a 6 résultats pour votre recherche.
27 août 2018
Actualité
Un registre passera au crible les administrateurs des ASBL
Dès le 31 octobre prochain, un nouvel outil permettra de faciliter l’accès aux informations ... faciliter l’accès à ces informations. Quelles obligations pour les ASBL ? Dans le cadre de cette loi, les ASBL ont pour ...
31 juillet 2017
Actualité
Accord de gouvernement en Wallonie : à quoi s’attendre pour les ASBL ?
... de l’action régionale sera étendue et facilitée, comme pour la construction/l’ouverture de logements sociaux. Plus ... parlementaire. De plus, il sera interdit de siéger dans un CA par l’intermédiaire d’une société et les dirigeants ...
30 novembre 2017
Actualité
Certains membres d'ASBL visés par de nouvelles règles de transparence à...
... aussi : Tous les droits et obligations des membres de l'ASBL Pour bien comprendre, il faut d'abord savoir que ces mesures ... les conseillers communaux et du CPAS mais aussi les membres d’un organe d’administration, de gestion ou de conseil d’un ...
14 janvier 2019
Actualité
Nouvelle législation sur la protection des données : quelles implications ?
... matière de gestion et quelles sont les implications juridiques pour votre ASBL, voici un résumé des nouveaux droits et nouvelles responsabilités ...
11 juillet 2017
Actualité
Bruxelles-Ville vise la gouvernance exemplaire… vraiment ?
... 6 juillet et ambitionne désormais de faire de Bruxelles un exemple de réforme de gouvernance en lien avec la Région. Le ... sur l’ élaboration d’un cadastre des ASBL communales pour faire toute la lumière sur les mandats et les ...
28 juillet 2017
Actualité