Les obligations légales

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Accord de gouvernement en Wallonie : à quoi s’attendre pour les ASBL ?

La déclaration de politique régionale du nouveau gouvernement wallon contient une série d’engagements qui concernent directement l’économie sociale, le secteur non marchand ou, plus spécifiquement, le secteur associatif. Les mots d’ordre sont globalement plus de transparence, de responsabilité et de contrôle interne au sein des ASBL. Décryptage.

À ce stade, il convient avant toute chose de rappeler qu’il s’agit de déclarations d’intention. Il faudra voir comment celles-ci seront effectivement et concrètement mises en œuvre dans les mois à venir.

En matière de gouvernance et de transparence

Dans le contexte des nombreux scandales qui ont éclaboussé plusieurs ASBL et autres entités parapubliques, l’accord de gouvernement wallon ne pouvait évidemment pas faire l’impasse sur la question de la transparence au sens large.

En matière de subsides, les décisions devront être plus claires et plus transparentes et chaque demande devra faire l’objet d’une analyse préalable détaillée. La question devra être clairement posée : quels sont les véritables objectifs de ce projet associatif ?

Les fonds alloués par la Loterie Nationale seront intégrés dans les procédures normales de subventions et rendus pleinement transparents.

De plus, toutes les structures (para)publiques et inst